Tout litige en relation avec l’utilisation du site webeyou.fr est soumis au droit français. De même, les présentes conditions générales BeYou sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
BeYou se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales. Toutes les modifications seront affichées sur le site. Les conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat de prestation sont celles opposables au client.
1 – Conclusion du contrat
Toute commande de prestations implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente du site BeYou (webeyou.fr), complétées ou aménagées par les conditions particulières précisées sur le devis accepté par le client.
BeYou n’applique pas les clauses contraires présentes dans les documents commerciaux du client (bons de commande, conditions d’achat, etc.).
2 – Prix
BeYou indique ses tarifs en euros toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant la nature du service, le prix, les délais estimatifs et les modalités de règlement.
Le devis validé indique le montant total que le client doit régler.
Le site webeyou.fr affiche des tarifs à titre indicatif, et BeYou peut les ajuster selon les besoins spécifiques de chaque projet.
En cas de promotion ou d’offre spéciale, BeYou (webeyou.fr) s’engage à appliquer le tarif promotionnel à toute commande validée pendant la durée de l’offre.
3 – Modalités de réalisation des prestations
Les prestations proposées par BeYou comprennent notamment :
La création et la refonte de sites internet vitrine ou e-commerce,
Le développement de solutions web personnalisées,
Le design graphique, branding et identité visuelle,
Le référencement naturel (SEO) et l’accompagnement marketing digital,
L’hébergement et la maintenance des sites créés.
BeYou réalise les prestations à distance ou en présentiel, selon la nature du projet et les besoins du client.
Le client s’engage à fournir à BeYou tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, contenus, accès, etc.) dans les délais convenus.
4 – Délais de création
Les délais de création et de livraison des projets varient selon la nature et la complexité de la prestation :
Pour un site vitrine ou une prestation standard : entre 2 et 4 semaines,
Pour un projet sur mesure ou complet (e-commerce, branding complet, etc.) : entre 2 et 8 semaines. BeYou fournit ces délais à titre indicatif.
Le respect des délais dépend notamment de la réactivité du client et de la transmission complète des éléments nécessaires à la conception. BeYou (webeyou.fr) n’assume aucune responsabilité en cas de retard causé par des modifications demandées en cours de projet, par l’absence de réponse du client ou par un cas de force majeure.
5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.
Le client ne peut exiger aucun remboursement une fois que BeYou a commencé la prestation (démarrage du projet, envoi des premières maquettes, mise en ligne, etc.).
6 – Modifications, retours et annulations
Le client doit formuler toute demande de modification en cours de projet par écrit, et BeYou doit la valider.
BeYou inclut les ajustements mineurs dans le cadre du projet. En revanche, toute demande entraînant une refonte importante ou une modification du cahier des charges initial fera l’objet d’un avenant de devis.
Si le client annule le projet après avoir validé le devis, BeYou conserve l’acompte versé et facture les travaux déjà réalisés au prorata du temps consacré.
Les prestations numériques, une fois livrées, ne peuvent faire l’objet d’un “retour” ni d’un remboursement.
7 – Garantie et maintenance
BeYou (webeyou.fr) garantit la qualité et la conformité des prestations fournies.
Toute anomalie technique détectée dans les 30 jours suivant la livraison fera l’objet d’une correction sans frais, dans la limite d’une utilisation conforme du service.
Les prestations de maintenance (mises à jour, corrections, hébergement, sauvegardes, etc.) font l’objet d’un contrat distinct ou d’une option dans le devis initial.
BeYou n’assume aucune responsabilité en cas de mauvais usage du site ou de modification effectuée par un tiers.
8 – Paiement
BeYou exige le paiement selon les modalités précisées dans le devis :
soit en un seul versement à la commande,
soit selon un échéancier (par exemple : 50 % à la commande, 50 % à la livraison).
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou paiement sécurisé via Stripe / PayPal.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard légales.
9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations réalisées par BeYou (sites, maquettes, codes, visuels, textes, etc.) demeure la propriété de BeYou jusqu’au paiement intégral de la prestation.
BeYou transfère au client les droits d’utilisation et d’exploitation une fois que le paiement complet a été effectué, pour l’usage défini dans le contrat.
BeYou conserve toutefois le droit d’utiliser les réalisations effectuées à des fins de communication ou de portfolio, sauf opposition écrite du client.
10 – Confidentialité et données personnelles
BeYou (webeyou.fr) s’engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de l’exécution de la prestation.
BeYou utilise les données personnelles collectées exclusivement pour gérer les commandes, les devis, les factures et le suivi clients.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse suivante : webeyou.contact@gmail.com
11 – Responsabilité
BeYou s’engage à fournir un service professionnel et conforme aux règles de l’art.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
en cas de défaillance externe (hébergeur, serveur, fournisseur tiers),
en cas d’erreur ou d’omission provenant du client,
en cas de retard imputable à la non-fourniture des éléments nécessaires,
ou en cas de force majeure.
12 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent toutes celles publiées précédemment.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.
13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter : webeyou.contact@gmail.com